J.O. 169 du 24 juillet 2007
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Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760184A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007 :
Mlle Sasso (Cathy, Jeanne-Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-François Damian, Patrick Martinel et Emmanuel Drujon d'Astros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-François Damian, Patrick Martinel et Emmanuel Drujon d'Astros, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean-François Damian, Patrick Martinel, Emmanuel Drujon d'Astros et Cathy Sasso, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».